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personne qui exerce des poursuites

См. также в других словарях:

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  • poursuivant — poursuivant, ante [ pursɥivɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1424; porsivant adj. 1266; p. prés. subst. de poursuivre 1 ♦ Anciennt Poursuivant d armes : gentilhomme qui était le second du héraut d armes. 2 ♦ (1457) Dr. Personne qui exerce des poursuites judiciaires …   Encyclopédie Universelle

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  • Autorité Des Marchés Financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

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  • Autorité des marchés financiers (france) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

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  • Code De Déontologie Des Psychologues — Le code de déontologie des psychologues prétend servir de règle professionnelle à tous les psychologues, quels que soient leurs pratiques ou leur champ d activité, alors qu il ne présente aucune validité légale, et ne s impose donc ni aux… …   Wikipédia en Français

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